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DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions d'utilisation sont applicables à tous les sites de LC Vleurgat SRL, sauf si un site donné est soumis à des conditions particulières, auquel cas celles-ci prévaudront.

 

 

Le chapitre "Médias sociaux" est uniquement applicable aux sites qui sont inclus dans les sites de médias sociaux.

 

 

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Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 

 

 

LES DROITS INTELLECTUELS

 

 

LC Vleurgat SRL dispose de droits d'utilisation et d'exploitation exclusifs et/ou de droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle.

 

 

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Toute demande d'information et/ou d'autorisation relative à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites doit être adressée à LC Vleurgat SRL.

 

Les sites peuvent également contenir des éléments qui sont en tout ou en partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au même régime applicable.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de biens ou de services et toute demande d'information ou de documentation entraînera automatiquement l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions d'utilisation.

 

 

Toute personne qui enfreint les droits, et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle, de la LC Vleurgat SRL, est passible de poursuites judiciaires ou autres de la part des entités en question ou des autorités compétentes.

 

 

MÉDIAS SOCIAUX 

Un certain nombre de ces sites sont répertoriés comme faisant partie de sites tiers (sites de médias sociaux tels que Facebook et Instagram). En cas d'utilisation de ces sites, l'utilisateur sera également tenu de respecter les conditions de ces sites de médias sociaux.

 

 

Les sites de médias sociaux sont des sites interactifs. LC Vleurgat SRL n'a pas toujours le contrôle sur le contenu que des tiers peuvent placer sur les sites en question. LC Vleurgat SRL décline donc toute responsabilité quant au contenu que ces tiers pourraient placer sur ces sites.

 

 

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Les sites https://www.local-club.com/ ont été développés avec le plus grand soin et LC Vleurgat SRL s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de les mettre à jour et de maintenir l'exactitude des informations qui y sont contenues. 

 

 

Les sites sont mis à votre disposition à titre d'information uniquement et LC Vleurgat SRL insiste sur le caractère évolutif du site, et sur le fait qu'il sera toujours nécessaire de vérifier l'applicabilité, l'exactitude et l'actualité des informations sur son site. Lesdites informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou l'assistance personnalisée d'un professionnel.

 

 

Dans la mesure permise par la loi, LC Vleurgat SRL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature ou importance que ce soit, qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation qui pourrait être faite des sites et notamment des informations qui y sont contenues.

 

 

Aucune réclamation à l'encontre de LC Vleurgat SRL ne peut donc être prise en considération à cet égard.

 

 

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